1. Définition des parties
Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le Site et/ou utilisant les services proposés.
Prestations et services : informations, formulaires, contenus et fonctionnalités mis à disposition sur le site https://io-plongee.fr.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos…).
Informations clients : données personnelles collectées et traitées par https://io-plongee.fr dans le cadre de la gestion des comptes, demandes, réservations et statistiques internes.
Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD 2016/679).
2. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des responsables du site :
Propriétaire du site
SARL IØ PLONGÉE
Capital social : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR61993753441
Adresse : 40 boulevard Maréchal Joffre – 17390 La Tremblade
Email : contact@io-plongee.fr
Responsable de publication
SARL IØ PLONGÉE – contact@io-plongee.fr
Webmaster / maintenance technique WordPress
Artgrafik Digital – https://artgrafik.fr
Hébergeur
AMEN – 12‑14 Rond Point des Champs‑Élysées – 75008 Paris
Service client : 0 811 88 77 66
Délégué à la protection des données (DPO)
SARL IØ PLONGÉE – contact@io-plongee.fr
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site peut être modifié ou mis à jour à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance. IØ PLONGÉE s’efforcera, lorsque possible, de prévenir les Utilisateurs.
4. Description des services
Le site https://io-plongee.fr présente les activités et services proposés par IØ PLONGÉE et permet notamment :
• d’accéder à des informations générales
• de poser des questions via le formulaire de contact
• de transmettre une demande de réservation via le formulaire dédié
Les informations présentes sont indicatives, susceptibles d’évolution et non exhaustives.
5. Limitations techniques
Le Site utilise des technologies WordPress et JavaScript. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur mis à jour.
L’hébergement est réalisé au sein de l’Union européenne.
Ni le Site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité due à :
• maintenance
• défaillance réseau
• surcharge du trafic
• problèmes matériels ou Internet externes au Site
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de IØ PLONGÉE.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
IØ PLONGÉE ne pourra être tenu responsable :
• des dommages matériels liés à l’utilisation du Site
• de bugs, incompatibilités ou indisponibilités
• des dommages indirects (perte de données, opportunités…)
Dans l’espace interactif (formulaire, messages), IØ PLONGÉE peut supprimer tout contenu non conforme à la législation.
8. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
IØ PLONGÉE – contact@io-plongee.fr
Données collectées via le site, notamment via le formulaire de réservation :
• Nom
• Prénom
• E‑mail
• Téléphone
• Niveau de plongée
• Activité souhaitée
• Date souhaitée
• Message
Et lors de la navigation :
• données de connexion, IP, statistiques anonymisées, cookies.
Finalités du traitement :
• gestion des demandes et réservations
• gestion de la relation client
• réponse aux messages
• prévention de fraude
• analyse de fréquentation
• envoi ponctuel d’informations liées aux prestations (avec consentement)
Aucune donnée n’est commercialisée.
Droits des Utilisateurs (RGPD) : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem.
Contact pour l’exercice des droits :
IØ PLONGÉE – Service DPO
40 boulevard Maréchal Joffre
17390 La Tremblade
Les Utilisateurs peuvent également saisir la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques et statistiques.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou retirer son consentement à tout moment depuis son navigateur.
Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.
Les cookies tiers (réseaux sociaux, analyse) ne sont déposés qu’en cas de consentement explicite.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
IØ PLONGÉE n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du Site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux de La Rochelle, sauf disposition légale contraire.